Certains événements ont une incidence directe sur l’exécution du préavis. Ces incidents se rencontrent notamment en cas de maladie ou d’accident d’origine professionnelle.
Il est donc intéressant de faire le point sur ces différentes situations afin de comprendre leur impact.
Quelle est la conséquence de la maladie ou de l’accident professionnel sur la durée du préavis ?
Lorsque le salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, au cours du préavis, celui-ci se trouve alors suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident. Ainsi, l’employeur doit retarder la date de la fin du contrat de travail.
A l’inverse, si le salarié tombe malade ou est victime d’un accident (non-professionnel) pendant le préavis, la date d’expiration de celui-ci n’est pas prolongée pour autant (Cass. soc. 28 juin 1989, n°86-42.931).
Les congés payés ont-ils une incidence sur l’exécution du préavis ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’employeur ne veut pas contraindre le salarié à prendre ses congés payés.
En effet, de manière générale, les congés payés et le préavis ne se confondent pas.
Il faut toutefois distinguer deux cas de figure : 1) lorsque les congés payés étaient prévus avant la notification de la rupture, et 2) lorsque la demande de congés payés intervient après la notification de rupture.
Dans le premier cas, si la prise des congés payés était prévue avant la notification de la rupture, le préavis se trouve suspendu durant les congés payés, et il reprend à leur issue. En effet, dans cette hypothèse, l’employeur est tenu de prolonger le préavis d’une durée équivalente à celle des congés payés ou, s’il ne souhaite pas le faire, de verser un complément d’indemnité de préavis.
Dans le second, si l’employeur et le salarié conviennent de la prise des congés payés pendant le préavis, la durée de ce dernier se trouve alors réduite de la durée des congés.
Il est fréquent que l’employeur et le salarié décide d’un commun accord de diminuer la durée du préavis. Toutefois, il est conseillé de formaliser cet accord par écrit.
Quelle est la conséquence d’une réduction ou d’une suspension temporaire de l’activité sur le préavis ?
Lorsque l’employeur décide de réduire ou de suspendre temporairement l’activité, il doit verser au salarié l’indemnité compensatrice de préavis.
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