Comment contester un licenciement abusif ?

Face à un licenciement abusif, des solutions existent. Toutefois, ces solutions diffèrent selon le type de licenciement et les motifs invoqués.

En effet, il existe différents types de licenciement :

Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Un licenciement pour insuffisance professionnelle n’est pas un licenciement disciplinaire.

L’employeur peut avoir recours au licenciement pour insuffisance professionnelle, lorsque le salarié n’a pas atteint les objectifs qui étaient fixés ou lorsqu’il a fait preuve d’incompétence dans la réalisation de ses tâches.

Parmi les causes d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut notamment évoquer :

  • une insuffisance de résultats ;
  • un défaut de qualification ;
  • des erreurs répétées ;
  • des retards dans la réalisation des missions ;
  • une désorganisation dans le travail.

Ce type de licenciement peut, bien entendu, être contesté. Il suffit, dans ce cas, de rapporter des éléments de preuve pour justifier que les griefs invoqués dans le cadre de la lettre de licenciement ne sont pas établis.

Vous avez des questions sur le licenciement pour insuffisance professionnelle ? Le cabinet COLMAN, avocats en droit du travail, vous répond. N’hésitez pas à contacter notre cabinet.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude ?

Un licenciement pour inaptitude intervient à la suite de la déclaration d’inaptitude du salarié par la médecine du travail.

Cette inaptitude médicale est une incapacité physique ou psychologique pour le salarié qui l’empêche de continuer à exercer ses fonctions. Cette inaptitude peut être partielle ou totale. Elle peut avoir une cause professionnelle ou non et être liée à une maladie ou à un accident.

En fonction des préconisations de la médecine du travail, le salarié peut être licencié pour inaptitude. En effet, le médecin du travail peut considérer que le reclassement est impossible au sein de l’entreprise et ce, afin de préserver la santé du salarié.

Ainsi, lorsque le reclassement est impossible ou exclu par le médecin du travail, l’employeur est contraint de procéder au licenciement pour inaptitude du salarié.

Dans ce cas, il est tenu de mettre en œuvre la procédure applicable au licenciement pour inaptitude : convocation à un entretien préalable, entretien préalable, notification du licenciement.

En fonction de l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude, le salarié aura le droit à une indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité spécifique de licenciement.

Licenciement pour inaptitude, pourquoi recourir à un avocat ?

L’avocat vous accompagne si vous souhaitez contester la mesure de licenciement dont vous avez fait l’objet. Ainsi, vous pouvez contester le licenciement pour inaptitude, dès lors que celui-ci trouve son origine dans le comportement de votre employeur.

Des solutions existent, il n’est jamais trop tard pour contacter un avocat. Le cabinet COLMAN, avocats en droit du travail, représente des salariés devant le conseil des prud’hommes dans le cadre de licenciement abusif. Vous avez une question, vous souhaitez faire le point sur votre situation ? Vous pouvez réserver un rendez-vous téléphonique, en visioconférence ou au cabinet et nous répondrons à l’ensemble de vos questions.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple ?

Le licenciement pour faute simple sanctionne des faits considérés comme fautif par l’employeur, mais qui permet l’exécution de son préavis par le salarié.

Ainsi, contrairement au licenciement pour faute grave, le salarié effectue son préavis ou perçoit une indemnité compensatrice, s’il est dispensé de l’exécuter. Par ailleurs, il bénéficie de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

L’employeur peut justifier un licenciement pour faute simple notamment en cas de :

  • refus d’effectuer une nouvelle tâche, entrant dans les fonctions attribuées aux salariés ;
  • lorsque le salarié a tenu des propos déplacés ;
  • en présence de retards répétés.

Il est important de savoir que l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire avant de notifier le licenciement pour faute simple.

Par ailleurs, lorsque l’employeur a eu connaissance d’un fait pouvant justifier un licenciement pour faute simple, il dispose d’un délai de 2 mois pour le sanctionner.

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’une procédure pour faute simple ?

L’avocat vous assiste et vous représente si vous souhaitez contester votre licenciement pour faute simple. En effet, nous intervenons auprès de salariés pour les accompagner dans leur démarche et solliciter l’octroi de dommages et intérêts.

Le délai pour agir dans le cadre d’une contestation d’un licenciement abusif est d’un an à compter de la rupture du contrat de travail.

Qu’est-ce que le licenciement pour faute grave ?

Le licenciement pour faute grave, quant à lui, sanctionne des faits que l’employeur estime être d’une gravité telle qu’ils rendent impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise. En d’autres termes, au regard de la gravité des faits reprochés, le salarié n’est pas en mesure d’exercer son préavis.

Cette sanction est loin d’être anodine pour le salarié. En effet, il ne pourra ni bénéficier du préavis ni de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Par ailleurs, très souvent, le salarié fait l’objet d’une mesure de mise à pied à titre conservatoire, non rémunérée pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.

Ainsi, à titre d’exemple, l’employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave, dans les cas suivants :

  • absence injustifiée ou abandon de poste ;
  • indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévu dans le contrat par exemple) ;
  • harcèlement, violences ou injures, envers l’employeur ou d’autres salariés ;
  • vol dans l’entreprise, etc.

À l’instar du licenciement pour faute simple, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour des faits antérieurs à deux mois.

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre de la contestation d’un licenciement pour faute grave ?

Le cabinet COLMAN, avocats en droit du travail, vous accompagne dans le cadre de la contestation de votre licenciement abusif. N’hésitez pas à prendre contact avec nous ou à réserver un rendez-vous via notre plate-forme dédiée.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute lourde ?

Le licenciement pour faute lourde est le licenciement le plus grave dans l’échelle des sanctions disciplinaires. Il s’agit d’un licenciement qui sanctionne la faute commise par un salarié lorsque celui-ci a l’intention de nuire à son employeur.

Le salarié se retrouve ainsi privé du préavis et de son indemnité légale conventionnelle de licenciement, tout comme le licenciement pour faute grave.

Très fréquemment, le salarié fait l’objet d’une mise à pied à titre conservatoire, non rémunéré, au cours de la procédure disciplinaire.

Par ailleurs, dans le cadre de ce licenciement, l’employeur peut engager la responsabilité civile du salarié, et ce, afin de demander des dommages et intérêts.

En pratique, ce licenciement pour faute lourde est assez rare. Toutefois, il est possible de rencontrer ce type de licenciement dans les cas suivants :

  • dégradation, volontaire de matériel appartenant à l’entreprise ;
  • détournement ou vol de fonds appartenant à l’entreprise, etc.

Pour l’employeur, il faut que la faute reprochée au salarié témoigne d’une volonté manifeste de ce dernier de nuire à l’entreprise.

Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’un licenciement pour faute lourde ?

Dans le cadre d’un licenciement pour faute lourde, le recours à un avocat est fortement recommandé. En effet, les conséquences sont importantes pour le salarié et il est important qu’il puisse bénéficier de la meilleure défense possible.

C’est pourquoi le cabinet COLMAN, avocats en droit du travail, a développé ces 10 dernières années, un savoir-faire particulier en matière de défense des intérêts des salariés dans le cadre de licenciement abusif.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous via notre plate-forme dédié.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?

Le licenciement pour motif économique est un licenciement non-disciplinaire et non personnel.

L’origine de ce type de licenciement est économique. En effet, une suppression, une transformation de l’emploi du salarié peuvent notamment donner lieu à licenciement économique.

L’employeur peut invoquer les raisons suivantes pour justifier un licenciement pour motif économique :

  • des difficultés économiques ;
  • des mutations technologiques ;
  • la mise en place de mesures afin de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ;
  • la cessation d’activité de l’entreprise.

Pour caractériser des difficultés économiques, l’employeur doit se baser sur l’évolution significative, d’un indicateur économique, tel que :

  • une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires ;
  • des pertes d’exploitation, une dégradation, de la trésorerie ou de l’excédent, brut d’exploitation ;
  • toute autre élément de nature à justifier les difficultés économiques.

L’employeur est tenu à une obligation de reclassement. Cette obligation doit être préalable au licenciement pour motif économique.

Quelle est l’intervention de l’avocat dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ?

Un avocat peut vous accompagner dans le cadre de cette démarche afin de s’assurer que la procédure a parfaitement été respectée par l’employeur. Dans le cas contraire, vous aurez la possibilité de contester ce licenciement abusif.

Le cabinet COLMAN, avocats en droit du travail, intervient régulièrement auprès de salariés pour répondre à leurs questions concernant le licenciement économique. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter ou à réserver un rendez-vous via notre plate-forme dédiée.

Vous souhaitez faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts ? N’hésitez pas à consulter notre page de service avec nos forfaits fixes.