L’arrêt maladie est une période de suspension du contrat de travail au cours de laquelle l’employeur et le salarié doivent respecter certaines obligations : l’obligation de sécurité pour l’employeur et l’obligation de loyauté pour le salarié.
Quelles sont les obligations de l’employeur au cours d’un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur doit respecter son obligation de sécurité. L’obligation de sécurité impose notamment à l’employeur de prendre soin de la santé de ses salariés et de leur assurer des conditions de travail qui ne nuisent pas à leur santé (article L. 4121–1 du Code du travail).
L’obligation de sécurité impose notamment à l’employeur de laisser le salarié se reposer pendant la durée de son arrêt maladie. En effet, cette période est considérée comme une suspension du contrat de travail.
Dès lors que vous êtes contacté par votre employeur par téléphone ou par mail afin de vous demander une précision sur un dossier ou d’assurer un suivi client, il s’agit d’une atteinte à l’obligation de sécurité.
L’employeur peut, en effet, être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut notamment être invoqué dans le cadre de la contestation d’un licenciement abusif. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelles sont les obligations du salarié pendant un arrêt maladie ?
Le salarié bénéficie au cours de son arrêt maladie des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Le Code de la sécurité sociale impose au salarié de s’abstenir de toute activité non-autorisé pendant la durée de l’arrêt maladie (article L. 323–6 du Code de la sécurité sociale).
Ainsi, un salarié en arrêt maladie ne doit pas poursuivre l’exercice de son activité professionnelle.
En cas de non-respect volontaire de ce principe, la caisse d’assurance-maladie pourra demander la restitution des indemnités journalières.
Par ailleurs, il n’est pas possible de travailler pour un autre employeur pendant un arrêt maladie. En effet, le salarié qui travaillerait pour une entreprise concurrente pendant son arrêt maladie pourrait être condamné pour manquement à son obligation de loyauté.
Le cabinet COLMAN Avocats intervient auprès de cadres de salariés dans la défense de leurs intérêts. Nous avons développé des solutions afin de protéger vos droits. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Pour en savoir plus sur nos honoraires, vous pouvez contacter la page dédiée.
