Le harcèlement au travail peut prendre différentes formes : harcèlement moral, psychologique ou sexuel.
Il n’est pas toujours évident pour un salarié victime de tels actes d’agir par peur de perdre son emploi ou du regard des autres. Pourtant dès les premiers actes d’harcèlement, il est important de prendre contact avec un professionnel du droit du travail.
L’équipe du cabinet COLMAN Avocats est à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
Quels sont les caractéristiques d’un acte de harcèlement au travail ?
1) Le harcèlement moral
Dans le cadre du travail, le harcèlement moral est fréquent (art. L1152-1 du Code du travail). Il s’agit d’agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail du salarié.
Cette dégradation doit être susceptible:
- de porter atteinte aux droits du salarié ou
- sa dignité ou
- d’altérer sa santé physique ou mentale ou
- de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement peut venir de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre salarié.
2) Le harcèlement psychologique
Le harcèlement psychologique n’a pas de définition légale. Néanmoins, des manœuvres psychologiques peuvent caractériser une situation de harcèlement moral dès lors qu’elles répondent aux critères ci-dessus rappelés :
- des agissements répétés,
- ayant des conséquences sur les conditions de travail et
- pouvant porter atteinte à l’intégrité ou à la santé du salarié.
3) Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est caractérisé par des propos et comportements à connotation sexuelle. Ces actes portent soit atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Ainsi, la pression grave même non répétée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle est assimilée à du harcèlement sexuel.
Comment établir la preuve du harcèlement ?
Le harcèlement moral peut prendre différentes formes : courriels, échanges informels, en réunion, des gestes, des critiques systématiques, des remarques inappropriées, etc.
Le régime de la preuve en matière de harcèlement moral a positivement évolué. En effet, depuis une décision du 9 décembre 2020 (Cass. soc., 9 décembre 2021, n°19-13.470), le salarié victime est uniquement tenu de présenter des éléments de fait laissant présumer l’existence d’un harcèlement.
Le harcèlement peut avoir des conséquences graves pour le salarié : dépression, démission, maladies, etc. Aussi, ne négligez pas ces actes qui vous insupportes mais qui peuvent également avoir des répercussions sur votre santé.
Quel est le rôle de l’avocat dans le cadre d’un harcèlement au travail ?
Tout d’abord, le rôle de l’avocat est de vous écouter et de vous conseiller. Nous vérifions en toute impartialité si les conditions du harcèlement sont réunies.
En outre, nous vous guidons sur le comportement à adopter et les mesure à mettre en oeuvre.
Nous avons mis en place un groupe de soutien interne au cabinet qui permet de gérer rapidement les situations les plus difficiles.
Sachez qu’il n’est jamais trop tard pour obtenir de bons conseils en droit du travail. Il est parfois également utile d’avoir l’écoute d’un professionnel du droit du travail afin de vous rassurer.
A chaque étape, un professionnel du droit du travail vous aide à comprendre la procédure. La confiance que vous accordez est primordiale et nous mettons tout en œuvre pour que vous bénéficiez d’une défense sur-mesure. Pour toute question relative à un harcèlement, n’hésitez pas à contacter le cabinet COLMAN Avocats à Paris.
